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Version 1.0 | Date d’entree en vigueur : [19/05/2025]
1. Prestations et Produits
L’Entreprise propose :
- Des services de conseil personnalise en decoration d’interieur.
- La creation et la vente de produits textiles sur mesure, tels que tetes de lit, rideaux, poufs, canapes, chaises, etc.
Les produits confectionnes sur mesure selon les specifications du client ne peuvent pas etre retournes ni rembourses, sauf en cas de defaut avere.
2. Commandes
Les demandes de services ou de produits peuvent etre faites via les formulaires disponibles sur le site, par e-mail ou par telephone. Apres acceptation, un devis detaille est envoye au client. Le contrat devient contraignant des que le devis est accepte par ecrit (y compris par e-mail) et qu’un acompte ou le paiement integral est effectue.
3. Mesures et Reclamations
Les produits sur mesure sont fabriques a partir des dimensions fournies par le client. L’Entreprise ne saurait etre tenue responsable en cas d’erreur de mesure ou d’information incorrecte transmise par le client. Il incombe au client de verifier l’exactitude de toutes les donnees communiquees avant la validation de la commande.
À la reception des produits, le client doit verifier immediatement leur etat et leur conformite. Toute reclamation concernant un defaut ou une erreur de fabrication doit etre signalee par ecrit (par e-mail) le jour meme de la livraison. Passe un delai de 24 heures apres la reception, les produits sont consideres comme acceptes et aucun echange ou remboursement ne sera possible, sauf disposition contractuelle contraire ou defaut legalement reconnu.
4. Droit applicable
Les presentes conditions generales sont regies par le droit suisse. Toute reclamation ou litige sera soumis a la juridiction competente au siege de l’entreprise, sauf dispositions legales imperatives contraires.
